1. Présentation du site
Propriétaire : SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois, Société inscrite à responsabilité limitée – 14 rue Edmond Michelet 67089 STRASBOURG CEDEX
Créateur : OCI
Responsable publication : Michel CIESLA 03 87 71 11 11
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : OCI Informatique – webmaster@oci.fr
Hébergeur : OCI Informatique – 1 rue ampère Mundolsheim
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.sedeshabitat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sedeshabitat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.sedeshabitat.fr est mis à jour régulièrement par OCI Informatique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.sedeshabitat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois s’efforce de fournir sur le site https://www.sedeshabitat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.sedeshabitat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sedeshabitat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sedeshabitat.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.sedeshabitat.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.sedeshabitat.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.sedeshabitat.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique à destination du service concerné (technique, locatif, autre), en fonction de la nature de votre demande.
Seul notre personnel technique est habilité à traiter les données de nature technique que vous porterez à notre connaissance, les autres données sont centralisées par nos collaborateurs au secrétariat de Direction.
Aucune donnée n’est communiquée à l’extérieur.
Seuls les champs (*) sont obligatoires ; les autres nous permettent de mieux orienter en interne votre message et ne pas y répondre n’entraîne aucune conséquence sur la prise en compte de votre demande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à (joindre un justificatif d’identité) :
SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois
Tour Elithis
14 rue Edmond Michelet
67089 STRASBOURG CEDEX
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.sedeshabitat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois. Cependant, SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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